Mentions Légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Le site internet est édité par la société ADGECOM, une Société par actions simplifiée (SASU) au capital social de 1,00 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 933 280 638.

• Dénomination sociale : ADGECOM
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Immatriculation : 933 280 638 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intra-communautaire : [à insérer]
• Président : Adrien GUEUX, né le 14/02/1992 à Paris 20ème (75), domicilié au 5 allée des Camélias, 93160 Noisy-le-Grand

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :

• OVH
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : www.ovh.com
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ADGECOM, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ADGECOM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

La société ADGECOM s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ADGECOM n’est pas responsable du contenu de ces sites extérieurs ni de leur politique de confidentialité.

5. Données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [[email protected]].

6. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.