Termes et Conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société ADGECOM, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 280 638, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [nomdusite.fr] (ci-après dénommé « le client »). En passant commande sur notre site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y trouvent, la responsabilité de ADGECOM ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre d’illustration.

Tous nos produits sont vendus neufs.

3. Prix

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC), mais excluent les frais de livraison qui seront calculés et ajoutés lors de la validation de la commande. ADGECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande sur le site en suivant les différentes étapes jusqu’à la validation finale. Cette validation constitue une acceptation des présentes conditions et crée un contrat de vente entre ADGECOM et le client.

ADGECOM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement sur une commande antérieure.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, ADGECOM en informera le client dans les plus brefs délais et procédera soit à un remboursement, soit à une livraison différée selon l’accord convenu avec le client.

6. Paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal

Le paiement est sécurisé et les informations de paiement du client sont protégées via un cryptage SSL. La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. ADGECOM s’engage à livrer les commandes dans les délais indiqués au moment de la validation, en fonction des options de livraison choisies par le client.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.

En cas de retard ou de perte du colis, le client est invité à contacter notre service clientèle pour résoudre le problème. ADGECOM ne saurait être tenue responsable des retards dus à des problèmes de transport indépendants de sa volonté.

8. Rétractation et retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non utilisés et non ouverts (voir notre politique de retour). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

9. Garantie et responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

ADGECOM s’engage à rembourser ou à remplacer les produits jugés défectueux ou non conformes. La responsabilité de ADGECOM ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de négligence de la part du client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, sons) sont la propriété exclusive de ADGECOM ou de ses partenaires, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ADGECOM.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à ADGECOM pour gérer la commande et ses suites. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le client peut exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [[email protected]].